ATTENTION ! chiens dangereux

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dessin : ATTENTION ! chiens dangereux

Les propriétaires de chiens dangereux impliqués dans des accidents graves ou mortels seront plus sévèrement poursuivis, a décidé le ministre de la Justice Pascal Clément.
Le ministre a adressé des instructions aux procureurs généraux pour que soient retenues « les plus hautes qualifications pénales » dans ce type de faits, qu’ils soient intentionnels ou non.
Il souhaite notamment que soit utilisée la circonstance aggravante qui considère que le chien est juridiquement une « arme ». Les procureurs devront utiliser pour juger les faits la procédure de comparution immédiate.

By | 2017-04-23T17:12:41+00:00 mercredi, 19 juillet, 2006|Société|0 Comments

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