Les mariages menacés de nullité

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dessin : Les mariages menacés de nullité

Le jugement très controversé du tribunal de grande instance de Lille qui a annulé, à la demande du mari de confession musulmane, un mariage « pour erreur sur les qualités essentielles » de sa femme, en l’occurrence son état de virginité, relance le débat sur les cas d’annulation du pacte solennel.
L’article 180 du Code civil stipule que « … S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage … », mais la question « essentielle » est de savoir si en 2008, la virginité, implicitement celle de la femme uniquement, peut être considérée comme une qualité essentielle déterminante.

By | 2017-04-23T17:12:28+00:00 lundi, 2 juin, 2008|Religion, Société|0 Comments

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